Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5oWyfuNcTVIdentifiant interne de la consultation : TRC/DO_CNR PS GLG - 09726
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@villedegarges.com
Adresse mail du contact : marches@villedegarges.com
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de services d'assurances (TRC + DO et CNR) - Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès-Gonesse 95140
Code CPV principal
Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services d'assurances (TRC + DO et CNR) - Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès-Gonesse 95140
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Assurance TRC
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Description du lot : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Code CPV principal : 66000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5oWyfuNcTVIdentifiant interne de la consultation : TRC/DO_CNR PS GLG - 09726
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@villedegarges.com
Adresse mail du contact : marches@villedegarges.com
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de services d'assurances (TRC + DO et CNR) - Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès-Gonesse 95140
Code CPV principal
Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services d'assurances (TRC + DO et CNR) - Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès-Gonesse 95140
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Assurance TRC
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Description du lot : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Code CPV principal : 66000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026