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ACCORD-CADRE NUMERO 2025-79 À BONS DE COMMANDE - PRESTATION INTELLECTUELLE (CONSEIL JURIDIQUE)

PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D'UNE FILIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/12/2025

Alloti

Non

Clôture

07/01/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 21 jours
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