1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25PI10 - Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
Description: La Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) est très densément peuplée et les activités liées au tourisme en période estivale sont très nombreuses et au coeur des enjeux économiques du territoire. A l'instar des territoires bordant la mer Méditerranée, les afflux massifs de touristes entre la mi-juin et la mi-septembre transforment et refaçonnent durant un quart de l'année les pratiques du quotidien que cela soit pour les résidents ou pour les touristes. Cette enquête vise à connaître la fréquentation du territoire ainsi que la manière dont la population présente sur le territoire de la Métropole se déplace en interne, en échange et en transit, et selon quelles origines destinations. Elle a également pour objectif de recueillir, de manière qualitative, les pratiques de déplacement (modes, motifs, itinéraires, etc.). Elle accompagnera la définition de solutions en faveur d'une mobilité durable en aidant à mieux comprendre les comportements de mobilité sur un territoire très attractif en période estivale. Elle contribuera à répondre aux besoins de planification en matière d'urbanisme et de tourisme, là où la période estivale constitue un temps fort dans la vie économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Une meilleure connaissance des pratiques de déplacements des estivants alimentera les outils d'aide à la décision pour la mise en oeuvre de politiques publiques concertées favorisant une meilleure organisation de la mobilité (transports collectifs, déplacements doux/actifs, circulation, stationnement) sur le territoire.
Identifiant de la procédure: d0042707-6af1-426c-b600-02e1aac0b327
Identifiant interne: 25PI10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
Description: Cette enquête vise à connaître la fréquentation du territoire ainsi que la manière dont la population présente sur le territoire de la Métropole se déplace en interne, en échange et en transit, et selon quelles origines destinations. Elle a également pour objectif de recueillir, de manière qualitative, les pratiques de déplacement (modes, motifs, itinéraires, etc.). Elle accompagnera la définition de solutions en faveur d'une mobilité durable en aidant à mieux comprendre les comportements de mobilité sur un territoire très attractif en période estivale. Elle contribuera à répondre aux besoins de planification en matière d'urbanisme et de tourisme, là où la période estivale constitue un temps fort dans la vie économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Une meilleure connaissance des pratiques de déplacements des estivants alimentera les outils d'aide à la décision pour la mise en oeuvre de politiques publiques concertées favorisant une meilleure organisation de la mobilité (transports collectifs, déplacements doux/actifs, circulation, stationnement) sur le territoire
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définies à l'article 2.4 du RC et 13 du CCAP telles que : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 460 heures.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord care est estimé à 276 800 euros HT réparti comme suit: Total en euros HT BPUF : 6 800 euros HT; Total en euros HT de la DPGF : 270 000 euros HT. seuil minimum: 200 000 euros HT et seuil maximum: 350 000 euros HT. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 Préparation de l'enquête Phase 2 Réalisation de l'enquête, suivi et comptages Phase 3 Apurement et mise au format standard des fichiers
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article 12 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a156580-b260-470c-9ba4-d4aace913013 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français