ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS PAPIERS OU D'AUTRE NATURE

La consultation est lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € soit un montant maximum de 120 000,00 euros H.T pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 23 février 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables selon les disposition du CCAP.Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites.