La consultation a pour objet la désignation des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurance des membres du groupement de commande formé par la ville de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. pour les lots 1 à 5 dont la ville de Oissel-sur-Seine est le coordonnateur. Le lot 6 est spécifique à la ville.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Pour lots 1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots est mono attributaire.
Client
COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2025
Alloti
6 Lots
Clôture
08/12/2025
Lien source
1- règlement de consultation.pdf
1bis - annexe au rc - conditions generales aws au 19.01.23.pdf
2- ccap commun à tous les lots.pdf
3- acte d'engagement.pdf
formulaire dc1-2019.doc
formulaire dc2-2019.doc
lot1 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot1 - cctp_ville.pdf
lot1 - etat sinistralité_dab ville.pdf
lot1 - instruments de musique.pdf
lot1 - patrimoine photovoltaique.pdf
lot1 - patrimoine immobilier.pdf
lot1 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot1 - cctp_ccas.pdf
lot1 - etat sinistralité_dab ccas.pdf
lot1 - patrimoine ccas.pdf
lot2 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot2 - cctp_ville.pdf
lot2 - etat sinistralité_rc ville.pdf
lot2 - evènements et expositions 2024.2025.pdf
lot2 - questionnaire audit rc.pdf
lot2 - statuts compétences métropole.pdf
lot2 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot2 - ccas - questionnaire audit risques.pdf
lot2 - cctp_ccas.pdf
lot2 - etat sinistralité_rc ccas.pdf
lot3 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot3 - cctp_ville.pdf
lot3 - etat sinistralité_vam ville.pdf
lot3 - parc automobile ville.pdf
lot3 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot3 - cctp_ccas.pdf
lot3 - etat sinistralité_vam ccas.pdf
lot3- parc automobile ccas.pdf
lot4 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot4 - cctp_ville.pdf
lot4 - etat sinistralité pjg ville.pdf
lot4 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot4 - cctp_ccas.pdf
lot4 - etat sinistralité pjg ccas.pdf
lot5 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot5 - cctp_ville.pdf
lot5 - etat sinistralité pj agents - ville.pdf
lot5 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot5 - cctp_ccas.pdf
lot5 - etat sinistralité pj agents ccas.pdf
lot6 - ae - annexe - bordereau des réserves au cctp.docx
lot6 - attestation sinistralité police 2023-2025.pdf
lot6 - cctp_ville.pdf
lot6 - evenements et expositions 2024.2025.pdf
aws-mpi-1735771-rc.pdf
mpi1735771-aapc.pdf
Lot: Assurance "Dommages aux biens - Incendie" Description : Assurance "Dommages aux biens - Incendie" Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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