1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description: Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.
Identifiant de la procédure: 30191b7d-6766-4a71-9877-102390c5a34e
Identifiant interne: 20250035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description: Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics à compter du 1er janvier 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Budget annuel : 376 000 euros TTC Les critères : 1. Prix : 50 POINTS 2. VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS Sous-critère 1 : Pertinence du contenu de l'annexe à l'AE (Nature et étendue des garanties) - 80 points Sous-critère 2 : Pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. article 6 de l'acte d'engagement et mémoire de gestion présenté par le candidat) - 20 points 3. PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES : 5 POINTS
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1123676.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 12:00 +04:00
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Numéro d'enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1cef2b06-181f-4e94-a187-e4c6c264d498 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français