MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En cas de groupement, le mandataire devra être l'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) et devra obligatoirement être présentée avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque.Afin de garantir la bonne exécution du présent marché, notamment en matière de gestion des sinistres, de relations avec l'assurés et de respect des obligations légales et réglementaires applicables en France, le titulaire devra, au plus tard à la date de notification du marché, disposer d'un établissement, d'une succursale ou de toute autre entité juridique régulièrement enregistrée en France, lui permettant d'assurer directement l'exécution des prestations.Cette exigence n'est pas une condition de participation à la procédure de passation, mais une condition d'exécution du marché au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Client
PAS-DE-CALAIS HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
17/11/2025 Marché clôturé
Lien source
12026b84-a6bd-11f0-87ba-acde48001122
10 08 stat rc 2017-2025.xlsx
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dga_jur_mar_annexe1acteengagement_annexe1ae_20251001_vf.docx
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pdc habitat - rcms.pdf
dga_jur_mar_acteengagementlot03_ae_20251001_vf.docx
dga_jur_mar_annexe1acteengagement_annexe1ae_20251001_vf.docx
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ext_assurancessecurite_statistiquessinistrespdchabitatflotteelectrique_stat_20251001_vf.pdf
ext_assurancessecurite_statistiquessinistrespdchabitatflottethermique_stat_20251001_vf.pdf
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2dbd79b8-ab72-11f0-89c0-acde48001122
correspondance-mpi-1715720.pdf
Lot: Responsabilités Civile de Pas-de-Calais habitat Description : Responsabilités Civile de Pas-de-Calais habitat Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Responsabilité Civile des Dirigeants Description : Responsabilité Civile des Dirigeants Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs Description : Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché est clôturé
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