Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville de Nangis engage la présente procédure en vue de souscrire ses contrats d'assurances couvrant l'ensemble de ses risques, répartis en quatre lots distincts :Lot n°1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »Une variante imposée, ayant le caractère de prestation alternative, est définie à l'acte d'engagement, lequel tient lieu de CCAP.Lot n°2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP, ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Lot n°3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont également définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP correspondant.Lot n°4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Client
MAIRIE DE NANGIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/11/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
05/12/2025
Lien source
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Lot: Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2030 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Lot: Responsabilité et risques annexes Description : Responsabilité et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2030 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Lot: Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2030 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Lot: Protection juridique des personnes physiques Description : Protection juridique des personnes physiques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2030 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
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