MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE

Client

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

26/10/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

28/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'assurance
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
Description: Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie dans les documents du dossier de consultation Assurance "Responsabilité recherches impliquant la personne humaine"
Identifiant de la procédure: ef12850f-d72d-4dc8-9b95-230fd793ceba
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCES RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description: Assurances responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: ASSURANCES RESPONSABILITE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Description: Assurances Responsabilité Recherches impliquant la personne humaine
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a12daed3-9cab-4adf-b29d-956cacdd946c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 24 jours
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