MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-CORSE

Client

Communauté de Communes du Sud Corse (20)

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/10/2025

Alloti

Non

Clôture

10/11/2025 Marché clôturé

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Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Message du mercredi 08 octobre 2025 - 16:56

Bonjour, Ce message concerne le dossier CC-Sud-Corse_20_20251007W2_01 Référence interne : PR2025-08 Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-CORSE QUESTION : "Bonjour, Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer la liste des sinistralités du lot 5 datant de moins de trois mois, pour la période des trois dernières années. Cordialement," REPONSE "Bonjour, Merci pour votre demande. Actuellement, la Communauté de Communes du Sud-Corse n'est pas assurée dans ce domaine. Du 1er janvier 2021 à ce jour le nombre de litiges (agression, injure, diffamation...) est nul. Bien cordialement." Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Antoinette MONDOLONI Communauté de Communes du Sud Corse (20)

Message du mercredi 08 octobre 2025 - 16:54

Bonjour, Ce message concerne le dossier CC-Sud-Corse_20_20251007W2_01 Référence interne : PR2025-08 Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-CORSE QUESTION "Bonjour, Dans la mesure où la communauté de communes n'était pas assurée auparavant en protection juridique des personnes physiques du lot n°5, nous vous remercions de nous transmettre sur les 4 dernières années, le nombre de litiges susceptibles de relever de la défense pénale des agents et élus (agression, injure, diffamation ...). Dans cette attente, Bien cordialement." REPONSE " Bonjour, Merci pour votre demande. Actuellement, la Communauté de Communes du Sud-Corse n'est pas assurée dans ce domaine. Du 1er janvier 2021 à ce jour le nombre de litiges (agression, injure, diffamation...) est nul. Bien cordialement." Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Antoinette MONDOLONI Communauté de Communes du Sud Corse (20)

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