Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Verniolle

Lot: assurance dommages aux biens et risques annexes Description : assurance dommages aux biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance "responsabilité et risques annexes Description : Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance "flotte automobile et risques annexes" Description : Assurance "flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance "risques statutaires du personnel" Description : Assurance "risques statutaires du personnel" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance "protection juridique des personnes physiques" Description : assurance "protection juridique des personnes physiques" Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non