ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum d'un montant annuel de 40 000 € HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Client

MAIRIE DE FRANQUEVILLE ST PIERRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/03/2025

Alloti

Non

Clôture

15/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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