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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Client

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/04/2026

Alloti

Non

Clôture

28/05/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché

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