Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer : risques environnementaux

Lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non