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Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité

Client

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

09/06/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

03/08/2026 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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