1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).
Identifiant de la procédure: 03427bc0-67e3-40d7-84e8-b0bf6a3826d5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération : 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Pondération : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1165113.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération : 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Pondération : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1165113.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération : 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Pondération : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1165113.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération : 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Pondération : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1165113.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d'enregistrement: 24910054600046
Adresse postale: PARVIS DES COMMUNAUTES
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 173217766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24ddf0d3-29ca-4930-9c18-c908be7f3ea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français