Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.
Client
DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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