Avis de marché de concession - Avis n° 26-100285 du 15/10/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur d'Antony et de Bourg-la-Reine
Description
:
Renvoi au R.C
Identifiant de la procédure
:
4f5726e2-7aec-4b7a-9712-25b178e0333b
Identifiant interne
:
SIMDSP_2
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant total des investissements est estimé à 110 millions d'euros Ht. Les subventions de l'Ademe sont estimées - d'après les règles du « Fonds Chaleur » 2025 qui prévoient un ratio de 20 euro(s) par Mwhenr&R calculé sur une durée de 20 ans - à 20 millions d'euros Ht (soit 46 millions d'euros Ht de « reste à financer » pour les nouveaux investissements). Au regard de ces éléments, il est envisagé de conclure un contrat de concession d'une durée de 27 ans et 6 mois (incluant durée des travaux et durée d'exploitation)
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur d'Antony et de Bourg-la-Reine
Description
:
Renvoi au R.C
Identifiant interne
:
S-PF-1889927
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Avenue Du General De Gaulle
Ville
:
Massy
Code postal
:
91300
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
330
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889927
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Massy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7EFF262C-A522-0EF4-16E6E42131B0B422
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SIMACUR
Numéro d’enregistrement
:
51460
Adresse postale
:
Mairie de Massy - 1 Avenue du Général de Gaulle
Ville
:
Massy
Code postal
:
91300
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
KHODJA rachad
Adresse électronique
:
m.jacob@simacur.com
Téléphone
:
0698479472
Adresse internet
:
http://www.simacur.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Massy
Numéro d’enregistrement
:
7EFF26A6-BE6A-2E89-58C44D1DFA6B35BD
Adresse postale
:
1 Avenue Du General De Gaulle
Ville
:
Massy
Code postal
:
91300
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-massy.fr
Téléphone
:
0698479472
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
7EFF26B6-A25B-1290-F3C4DA7B514A4354
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
7EFF26C6-C6B6-D9B3-5CC48F0E838C70F6
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
7EFF26FE-BF9A-1F2E-AA9090C39B62D61A
Adresse postale
:
5, place André-Mignot
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139073907
Télécopieur
:
0139073907
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a1037b1c-44db-4a3c-82d9-d38e11644d6e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français