Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et…

Avis de marché - Avis n° 26-105946 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-105946

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

Description : Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

Identifiant de la procédure : ea0119b2-ab44-43ce-a388-464bef0d7e9a

Identifiant interne : 2026-0403

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 30/10/2026. Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois :8 400 000 Euros HT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,297,312 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés

Description : Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,624,860 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché peut être relance en 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot 1,sans minimum et avec maximum annuel de 1 200 000 euros HT soit 4 800 000 euros HT en cas de 3 reconductions

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 1 " Valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 2 " Prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 3" Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00

Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique

Description : Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 869,460 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché peut être relance en 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot 2,sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT soit 2 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère : Inscription à un registre du commerce

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 1 " valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 2 "Prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00

Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial

Description : Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 715,356 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché peut être relance en 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot 3, sans montant minimum et avec maximum de 350 000 euros HT soit 1 400 000 euros HT en cas de 3 reconductions

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère : Inscription à un registre du commerce

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 2 "Prix "est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 3" performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00

Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Voyages et Séjours à caractère sportif

Description : Voyages et Séjours à caractère sportif

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87,636 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché peut être relancé en 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot 4, sans montant minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT en cas de 3 reconductions

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère : Inscription à un registre du commerce

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 2 "prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 3 " Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00

Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : 52 avenue de Saint Just

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SAM-MG

Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr

Téléphone : +33 413311313

Adresse internet : https://marches.departement13.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6782a52-7450-4946-82c4-1337e146ec03 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 16:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

DCE · Voir et télécharger les 36 documents

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis