Direction de l'information légale et administrative Fenêtre Services d'urbanisme groupement de commandes Communauté de communes de l'Oisans
Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Client
Communauté de communes de l'Oisans
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104221 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-104221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de l'Oisans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380074500164
Ville : Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895087
Identifiant interne de la consultation : 2026-ADS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
23 jours
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