assurance "Embarcations courses et risque annexes"

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances navigation pour le compte de la Région Normandie.

Client

REGION NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe 2 - historique de la sinistralité.pdf
167.77 KB
annexe 3 - calendrier prévisionnel de courses pour 2027 _.pdf
341.7 KB
annexe 4 -instructions dpol.pdf
506.39 KB
ccap.docx
108.94 KB
ccap.pdf
347.51 KB
cctp.docx
91.6 KB
cctp.pdf
147.78 KB
cadre de réponse.docx
52.56 KB
fiche-informations organisme porteur du risque.docx
44.66 KB
dc1.doc
128 KB
dc2.doc
574.5 KB
dc4.docx
141.06 KB
mandat de lorganisme porteur de risque .docx
43.99 KB
rc bateau 27.docx
114.27 KB
rc bateau 27.pdf
330.5 KB
annexe 1 - elements techniques- descriptif du bateau.pdf
796.22 KB
aws-mpi-1903318-rc.pdf
330.5 KB
mpi1903318-aapc.pdf
35.35 KB
a-85653.png
36.13 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110785 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 26-110785
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION NORMANDIE
Correspondant : Région Normandie
Adresse : Place Reine Mathilde,  B.P. 50523 14035 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : 0231069815
Courriel : sdm-caen@normandie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : assurance "Embarcations courses et risque annexes"
Lieu d'exécution et de livraison :FRD11 - Calvados
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances navigation pour le compte de la Région Normandie
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 03/01/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-DMAJ-0149
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026