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assurance responsabilité civile

Assurance Responsabilité et risques annexes

Client

EAU DU PONANT

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

03/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

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001-reglement-lot-rc.pdf
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001-lot unique - ae responsabilité.docx
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381.83 KB
002-lot unique - cp responsabilité.docx
54.04 KB
003-lot unique - cp rc atteintes à l'environnement.docx
52.37 KB
001-008-2026_quest-spl-rc_v2.docx
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002-002-statuts mis à jour en préfecture suite ago du 30-06-14.pdf
2.9 MB
003-002-2026_liste des sites pour assurance.xlsx
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004-rcae.txt
1 B
005-006-2026_quest-rcae (1).docx
130.26 KB
006-2016_04_récépissé déclaration aires de curage.pdf
4.75 MB
007-brest zp 1 ra 2023.pdf
241.21 KB
008-brest zp 1 ra 2024.pdf
238.81 KB
009-résultats analyses lagunes 2023-2025.xlsx
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010-018-contrats dsp.txt
1 B
011-019-003-extraits contrats dsp.docx
30.89 KB
012-020-004-extrait-contrat dsp eau loc-eguiner définitif.pdf
362.37 KB
013-021-005-extrait-contrat dsp locmélar st sauveur.pdf
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014-022-006-extrait-contrat edp-four eau version consolidée - maj mars 2020.pdf
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015-023-007-007-contrat edp-four annexe 11 consolidée scf - assurances.pdf
694.77 KB
016-024-008-extrait-contrat dsp molene définitif.pdf
765.61 KB
017-025-009-extrait-contrat edp-kermorvan version consolidée - maj mars 2020.pdf
923.99 KB
018-026-010-009-contrat edp-kermorvan annexe 10 consolidée - assurances.pdf
690.67 KB
page de garde dt.pdf
207.06 KB
001-mma sinistralite contrat rc 1ere ligne.pdf
228.79 KB
002-mma sinistralite contrat rc atteintes environnement.pdf
85.25 KB

Détails de l'avis

36 jours

pour répondre à ce marché

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