assurance responsabilité civile générale Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale Tribunal administratif de Nîmes
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Client
CH AVIGNON
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103318 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-103318
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier d’Avignon
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Description
:
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Identifiant de la procédure
:
159e37ab-0114-43c3-9ae9-d81e2a608584
Identifiant interne
:
26G007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont listés en page 1 du RC.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Description
:
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La prestation comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire, décrite à l'article 2.03 du RC.
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/11/2026
à 14:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090981?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090981?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier d’Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier d’Avignon
Numéro d’enregistrement
:
26840016500018
Ville
:
Avignon Cedex 9
Code postal
:
84902
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule des Marchés
Adresse électronique
:
cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone
:
+33 0432753933
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0466273700
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ae8aa767-0802-4ae3-8ccd-a9734af42dcd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 12:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché