Assurance responsabilité civile et risques annexes

Avis de marché - Avis n° 26-101155 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-101155

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Description : La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis

Identifiant de la procédure : d31782e0-58ce-44fe-a898-07e9538939eb

Identifiant interne : 2609300243

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un complément général au règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (bas de la page internet) https://www.saintdenis.re/marchespublics. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un certain nombre de réserves quant au cahier des charges. Ces réserves formulées feront ainsi l'objet d'une analyse dans le cadre du critère technique. Le présent marché est prévu pour une durée de 5 ans. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. La vérification des éléments de candidature se fera conformément aux éléments énoncés au sein du règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Identifiant interne : S-PF-1891243

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Options :

Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « protection juridique des personnes physiques » - Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « responsabilité atteintes à l'environnement»

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint-Denis de la Réunion 2 rue de Paris

Ville : Saint-Denis Cedex 9

Code postal : 97717

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : valeurs environnementales et sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891243

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891243

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 07:00

Lieu : Saint-denis de la Réunion

Informations complémentaires : confère le dossier de la consultation

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3BD027E6-9B1F-C567-51FF4984B6DE3B58

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 33586

Adresse postale : Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97490

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : BOULEVART Patrice

Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re

Téléphone : 0262921670

Adresse internet : https://www.saintdenis.re/marchespublics

Profil de l’acheteur : https://www.saintdenis.re/marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 3BD0281C-F2B3-C5F7-E7213130327358F0

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : 3BD0282C-E819-DA8C-277AA0B5C8D3295E

Adresse postale : 27 rue Myollis

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0144426243

Télécopieur : 0144436337

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 3BD02847-A839-EDC4-3801B89E97091A0B

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e92639d8-0bba-4d2d-87c7-022f74b42c27 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 08:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Marché d'assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, cyber risques.

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM.

Marché d'assurances Dommage aux biens Responsabilité Civile Cyber Risques

Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement

Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance couvrant les risques : responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

PRESTATIONS D'ASSURANCES LOT N° 1 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE LOT N° 2 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.