ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21950210100013

Ville : Enghien Les bains

Code postal : 95880

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95, 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesmaximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 95 210 89 ST 26-029

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Allet

Adresse mail du contact : marchepublic@enghien95.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 134284545

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

Lieu principal d'exécution du marché : Enghien-les-Bains

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée, en solution de base, de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Dans le cadre de la présente consultation, une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) est proposée. Les candidats sont invités à remettre une offre pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale du marché serait de cinq ans à compter du 1er janvier 2027 si la P.S.E. est levée. Solution de base et Variantes : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base. Aucune variante obligatoire n'est demandée par la Personne Publique. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes facultatives. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les limites contractuelles d'indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - La durée du marché ; - La couverture intégrale du risque ; - L'interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l'acte d'engagement et le C.C.A.P. Prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) : En complément de l'offre de base, les candidats sont invités à répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : → P.S.E. : Durée de marché prolongée d'une année. Critères de jugement des offres pondérés L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères pondérés énoncés ci-après : Critère 1 : Nature et étendue des garanties - exclusions - plafonds d'indemnisation et montant des franchises 50 % Sous critère 1.1 : Adéquation et étendue des garanties par rapport aux besoins exprimés 20 % Sous critère 1.2 : Niveau des plafonds et montants garantis 10 % Sous critère 1.3 : Franchises applicables et conditions d'indemnisation 10 % Sous critère 1.4 : Étendue des exclusions et réserves par rapport au cahier des charges 10 % Critère 2 : Prix 40% Critère 3 : Qualité de gestion des sinistres et du contrat 10% Sous critère 3.1 : Organisation et qualité du dispositif de gestion des sinistres 2,5 % Sous critère 3.2 : Délais et modalités de prise en charge / indemnisation 2,5 % Sous critère 3.3 : Services associés aux garanties - Pertinence et qualité des prestations d'accompagnement de la collectivité visant à prévenir les risques environnementaux 2,5 % Sous critère 3.4 : Interlocuteur dédié, disponibilité et accompagnement 2,5 % Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec le (ou les) candidat(s) les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre.