MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Client

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2026

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
mpi1893475-aapc.pdf
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a-55090.png
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correspondance-mpi-1893475.pdf
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bpu_assurance_rc_sans_prime_annuelle.xlsx
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cctp_assurance_rc.pdf
324.34 KB
criteres de choix_assurance_rc.xlsx
18.52 KB
dpgf_prime_annuelle_assurance_rc.xlsx
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annexe gestion prevention des risques.pdf
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annexe 1_technique_garanties_plafonds_rc.xlsx
24.64 KB
annexe 2_technique_reserves_derogations_rc.xlsx
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elements techniques consultations rcg hosmia.pdf
313.71 KB
elements techniques consultations rcg sa oise.pdf
340.97 KB
elements techniques consultations rcg sac petram.pdf
323.17 KB
elements techniques consultations rcg sigh.pdf
325.78 KB
2026.09.29 attestationaucunsinistre frcaia65455 hosmia.pdf
86.07 KB
2026.09.29 attestationaucunsinistre frcaia65455 sa de l'oise.pdf
87.07 KB
2026.09.29 attestationaucunsinistre frcaia65455 sac petram.pdf
86.37 KB
2026.09.29 attestationaucunsinistre frcaia65455 sigh.pdf
86.53 KB
recap sinistralite sigh + sa oise.xlsx
21.14 KB
clauses particulieres.pdf
346.57 KB
etat_sinistre rc générale _305880c.pdf
127.57 KB
rc pi sahlmoise.xlsx
20.59 KB
sinistres-smabtp_hlm-l'oise.xlsx
18.51 KB
releve sinistralite smabtp.pdf
140.26 KB
sinistres rcpi 2022 2025_sigh.xlsx
39.78 KB
ae assurance.docx
362.02 KB
ccap assurance.pdf
348.12 KB
cadre de reponse assurantiel.docx
57.01 KB
charte qualité des entreprises prestataires m.c.pdf
90.73 KB
code de conduite fournisseurs.docx
722.03 KB
flyer a5 nouvel espace fournisseurs hd.pdf
374.3 KB
rc assurance.pdf
388.62 KB
Q
Question n°3 Bonjour, quel est le montant des franchises actuelles pour l'ensemble des entités, bien à vous.
R
10/11/26 à 08h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour    Pour la SIGH et SA DE L'OISE Franchise contractuelle de 5.000 €. Pas de contrat actuellement pour HOSMIA et la SAC PETRAM.     Cdt
Q
Question n°1 Bonjour. merci de bien vouloir nous indiquer le montant de la masse salariale pour l'entité HOSMIA svp. bien cordialement,
R
03/11/26 à 17h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour    En réponse à cette question je vous informe que la Sté HOSMIA n'a pas de masse salariale actuellement.   Le Président Mr Benoît GAVORY est mis à disposition par la BPCE à hauteur de 40 %, les autres fonctions sont prestés par la SIA et SIGH.   Cordialement
Q
Question n°2 Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l’étude de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le questionnaire « Bailleurs sociaux » dûment complété. Nous vous remercions également de veiller à ce qu’il soit complété par chacune des entités du groupement exerçant une activité de bailleur social. https://www.swisstransfer.com/dl/01a19bcd-b8a6-72f4-88bd-c9f30d7ca36a Ce lien est valable 15 jours et expirera le 17 nov. 2026. Dans l’attente de votre retour. Cordialement,
R
02/11/26 à 13h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour    En réponse à cette demande, le questionnaire reprenant l'ensemble des données fait partie des pièces partagées dans le cadre de l'AO et reste exploitable.   Cordialement

Détails de l'avis

6 jours

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