Marché d'assurance Responsabilité civile

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (taux de cotisation).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Client

COMMUNE DE GAGNY

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

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dce mapa assurances rc 2026_vdef.pdf
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13 jours

pour répondre à ce marché

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