Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (taux de cotisation).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Client
COMMUNE DE GAGNY
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteur13 jours
pour répondre à ce marché