REVISION DU PLU DE MARLY-LE-ROI

La mission a pour objet d'accompagner la Ville de Marly-le-Roi dans l'élaboration des documents de la révision n° 2 de son PLU et d'autre part de la doter d'une expertise juridique jusqu'à l'entrée en vigueur purgée de tout recours du PLU révisé.

Client

Commune de Marly le Roi

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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revision-du-plu-de-marly-le-roi-v1.zip
2.03 MB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Marly le Roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780372500019
Ville : Marly le roi
Code Postal : 78160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UB-vvpWZjE
Identifiant interne de la consultation : 27MS003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne RUSSELL
Adresse mail du contact : c.russell@marlyleroi.fr
Numéro de téléphone du contact : 0130616094
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; déclaration sur l'honneur certifiant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner et être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles, compétences de l'équipe.
Pédagogie, communication et animation.
Moyens techniques.
Calendrier d'exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REVISION DU PLU DE MARLY-LE-ROI
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission a pour objet d'accompagner la Ville de Marly-le-Roi dans l'élaboration des documents de la révision n° 2 de son PLU et d'autre part de la doter d'une expertise juridique jusqu'à l'entrée en vigueur purgée de tout recours du PLU révisé.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Marly-le-Roi (78160)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2026
Mots clés: Ingénierie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Marly le Roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780372500019
Ville : Marly le roi
Code Postal : 78160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UB-vvpWZjE
Identifiant interne de la consultation : 27MS003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne RUSSELL
Adresse mail du contact : c.russell@marlyleroi.fr
Numéro de téléphone du contact : 0130616094
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; déclaration sur l'honneur certifiant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner et être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles, compétences de l'équipe.
Pédagogie, communication et animation.
Moyens techniques.
Calendrier d'exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REVISION DU PLU DE MARLY-LE-ROI
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission a pour objet d'accompagner la Ville de Marly-le-Roi dans l'élaboration des documents de la révision n° 2 de son PLU et d'autre part de la doter d'une expertise juridique jusqu'à l'entrée en vigueur purgée de tout recours du PLU révisé.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Marly-le-Roi (78160)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2026
Mots clés: Ingénierie

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