Services d'accompagnement à la révision du PLU de… – Carcassonne

Avis de marché - Avis n° 26-104152 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-104152

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Carcassonne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

Description : Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.

Identifiant de la procédure : d246ef5d-8aaf-4d50-9464-c493fde8d14e

Identifiant interne : 26050

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE

Ville : Carcassonne

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En vertu de l’article R.2142-19 du Code de la Commande Publique (CCP), « les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés ». Néanmoins, conformément à l’article R.2142-24 du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

Description : A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.

Identifiant interne : 26050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carcassonne

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 23 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note valeur technique de A (/50) + Note développement durable de A (/10).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique de l’offre (50%) sera appréciée en fonction : 1/ De la qualité de l’équipe intervenante au regard de leurs compétences, expériences, et répartitions des tâches (20 %) 2/ De la cohérence de la décomposition du nombre de jours par mission au regard des prestations et des moyens humains affectés (15%) 3/ Du contenu, de la clarté et de la précision des informations contenues dans les modèles de documents demandés (15%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Le développement durable sera apprécié au regard de la note environnementale décrivant la démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). Seront jugés la clarté de la démarche et son caractère pragmatique.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Prestations Intellectuelles. Garanties financières de l'avance Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Carcassonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Carcassonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Carcassonne

Organisation qui traite les offres : Mairie de Carcassonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Carcassonne

Numéro d’enregistrement : 21110069800011

Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond

Ville : CARCASSONNE CEDEX 9

Code postal : 11835

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr

Téléphone : 04 68 77 74 24

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 Rue Pitot

Ville : MONTPELLIER CEDEX 2

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

Ville : MARSEILLE CEDEX 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d34ee83-a049-4429-a1f9-397d70226bdc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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