Tribunal administratif de Versailles médiation facturation Matériel de plomberie système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative juridique
Achat de matériel de plomberie
Client
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101888 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-101888
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat de matériel de plomberie
Description
:
Achat de matériel de plomberie
Identifiant de la procédure
:
2a79cc15-0c7e-4f8b-bc94-3308e816a365
Identifiant interne
:
2615BA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115210
Matériel de plomberie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
63 RUE MAURICE BERTEAUX
Ville
:
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal
:
78700
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat de matériel de plomberie
Description
:
Achat de matériel de plomberie
Identifiant interne
:
2615BA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115210
Matériel de plomberie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
63 RUE MAURICE BERTEAUX
Ville
:
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal
:
78700
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944575?orgAcronyme=a5d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944575?orgAcronyme=a5d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement
:
21780172900013
Adresse postale
:
63 RUE MAURICE BERTEAUX
Ville
:
Conflans-Sainte-Honorine
Code postal
:
78703
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ROTZEN Gwenaëlle
Adresse électronique
:
achats-marches@mairie-conflans.fr
Téléphone
:
+33 134908923
Adresse internet
:
https://www.conflans-sainte-honorine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4edd137-9960-46f7-b4e9-102c4d6bfcf9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 12:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché