Avis de marché - Avis n° 26-97408 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-97408
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Grimaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830068900013
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-069-00-PR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494556913
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Mesures prises en faveur de l'environnement : 10%
Délai de livraison : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de peinture, matériel et accessoires de peinture
Code CPV principal - Descripteur principal : 44800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures et solvants, matériel et accessoires de peinture pour les travaux en régie
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Commune de Grimaud
83310
GRIMAUD
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026