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Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS
Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montant pour la la première période ferme de 2 ans : minimum 50 000 euros, maximum 200 000 euros ; montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 25 000 euros, maximum 100 000 euros.
Client
SDMIS
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/10/2026
Alloti
Non
Clôture
10/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104171 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-104171
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDMIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS
Description
:
Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montant pour la la première période ferme de 2 ans : minimum 50 000 euros, maximum 200 000 euros ; montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 25 000 euros, maximum 100 000 euros
Identifiant de la procédure
:
cd9c733c-0c42-47a1-9302-43cf900cfcdf
Identifiant interne
:
2026F023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS
Description
:
Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montant pour la la première période ferme de 2 ans : minimum 50 000 euros, maximum 200 000 euros ; montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 25 000 euros, maximum 100 000 euros
Identifiant interne
:
F-PF-1895001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10 rue Hermann Sabran
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69004
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché est de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois 1 an
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895001
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895001
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2026
à 10:00
Lieu
:
Lyon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B9C79AB0-E80A-DFE6-6C8EB377962EE414
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SDMIS
Numéro d’enregistrement
:
84015
Adresse postale
:
17 rue Rabelais
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELAIGUE Serge
Adresse électronique
:
marchespublics@sdmis.fr
Téléphone
:
0472843807
Adresse internet
:
http://www.sdmis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
B9C79AFB-DB22-1D8F-64892DF5B82A9E75
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
11519992-d8f6-4f9d-81fd-dbc7ba378d53
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché