Tribunal administratif de Nantes Électricité Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 44810000 - Peintures Bois dur Articles de quincaillerie système d'acquisition dynamique Équipement de plomberie peinture menuiserie plomberie sanitaire médiation
Fourniture de petits matériels - Quincaillerie - Électricité - plomberie et sanitaire - Peinture et Bois - Service Technique sur le territoire de Segré-en-Anjou Bleu - Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Client
Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Fourniture petits outillages et quincaillerie
Lot : Fourniture de petits d'équipement d'électricité
Lot : Fourniture de petits équipements de plomberie et sanitaire
Lot : Fourniture de peinture
Lot : Fourniture de petits équipements de menuiserie
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101921 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-101921
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de petits matériels - Quincaillerie - Électricité - Plomberie et sanitaire - Peinture et Bois pour le territoire de Segré-en-Anjou Bleu - Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Description
:
Fourniture de petits matériels - Quincaillerie - Électricité - plomberie et sanitaire - Peinture et Bois - Service Technique sur le territoire de Segré-en-Anjou Bleu - Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Identifiant de la procédure
:
73230028-ae7e-49d5-8173-668fc0cef12a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44316400
Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715300
Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44810000
Peintures
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture petits outillages et quincaillerie
Description
:
Fourniture petits outillages et quincaillerie
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44316400
Articles de quincaillerie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
68,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC Article 9.2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de petits d'équipement d'électricité
Description
:
Fourniture de petits d'équipement d'électricité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC article 9.2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de petits équipements de plomberie et sanitaire
Description
:
Fourniture de petits équipements de plomberie et sanitaire
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39715300
Équipement de plomberie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC article 9.2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fourniture de peinture
Description
:
Fourniture de peinture
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44810000
Peintures
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC article 9.2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Fourniture de petits équipements de menuiserie
Description
:
Fourniture de petits équipements de menuiserie
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03418100
Bois dur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
32,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Numéro d’enregistrement
:
20006542300010
Adresse postale
:
1 Rue de la Madeleine
Ville
:
Segre-en-Anjou Bleu
Code postal
:
49500
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
francoise.cocandeau@segreenanjoubleu.fr
Téléphone
:
+33 241929233
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Numéro d’enregistrement
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Département
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Adresse postale
:
1 rue de la Madeleine
Ville
:
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code postal
:
49500
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie de Segré-en-Anjou Bleu
Adresse électronique
:
francoise.cocandeau@segreenanjoubleu.fr
Téléphone
:
+33 241929233
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
78b87509-ee55-43f6-a8b4-6bb0196b5873
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché