Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3RNZW13Y84Identifiant interne de la consultation : 26.194
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0134533200
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs capacité professionnelle
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques :
Références de livraisons ou services similaires
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des Gargeois sur l'espace public
Code CPV principal
Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des Gargeois sur l'espace public
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3RNZW13Y84Identifiant interne de la consultation : 26.194
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0134533200
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs capacité professionnelle
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques :
Références de livraisons ou services similaires
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des Gargeois sur l'espace public
Code CPV principal
Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des Gargeois sur l'espace public
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026