Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
2026061_annexe 2_convention du mutualisation interbailleurs.pdf
2.28 MB
2026061_annexe 3_rapport d’enquête bellevue juin 2023.pdf
1.44 MB
2026061-01-rc-mous-bellevue-vdef.pdf
658.28 KB
2026061_01_rc_mous bellevue_vdef.pdf
658.28 KB
2026061_02_canevas_cand_mous_bellevue.html
29.1 KB
2026061_03_ccap_mous bellevue_vdef.pdf
4.22 MB
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104022 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n°26-104022
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:EPAEM
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Description:Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Identifiant de la procédure:1ac9ab76-3620-4196-ae50-b3252316b7ea
Identifiant interne:2026-061
Type de procédure:Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:Procédure adaptée
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312000Services sociaux sans hébergement
2.1.2Lieu d’exécution
Adresse postale:79 BD DUNKERQUE
Ville:MARSEILLE
Code postal:13002
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001
Titre:Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Description:Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Identifiant interne:2026-061
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312000Services sociaux sans hébergement
Options:
Description des options:renouvelable 2 fois 1 an (6 ans max)
5.1.2Lieu d’exécution
Ville:MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre:600,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n’est pas réservée.
5.1.10Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Description:40 %
Critère:
Type:Qualité
Description:60 %
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:01/12/2026à 14:00
Date limite de validité de l’offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:EPAEM
Organisation chargée des procédures de recours:EPAEM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EPAEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:EPAEM