Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)

La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 actions : -Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement (lot 1)-Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes (lot 2)-Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)(lot 2).Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000€ HT par période pour les 2 lots.

Client

ORLÉANS MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

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a-17224.jpg
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dqe lot 1 vf.xlsx
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ae lot 2 vf.docx
193.03 KB
bpu lot 2 vf.xlsx
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cmt lot 2 vf.docx
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dqe lot 2 vf.xlsx
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fiche indicateurs de suivi l2 .docx
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ccap.pdf
528.84 KB
cctp.pdf
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rgpd.docx
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mpi1902781-aapc.pdf
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Lot : Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement

CPV : 85310000 - Services d'action sociale

Lot : Accompagnement socio-éducatif et social à destination des jeunes et des adultes

CPV : 85310000 - Services d'action sociale

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110501 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-110501

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)
Description : La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 actions : -Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement (lot 1) -Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes (lot 2) -Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)(lot 2). Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT par période pour les 2 lots
Identifiant de la procédure : a11ac6ed-7d40-4227-8e81-82d0a865bfb0
Identifiant interne : M26A0191
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => L'Estimation indiquée concerne les 2 lots pour la première période => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Visite facultative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Description : Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aire d'accueil d'Orléans La Source - 2374 avenue de La Pomme de Pin
Ville : Orléans
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. => Durée : la date indiquée dans l'Aapc est une date approximative de début des prestations. => Estimation par période : 75 900 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30%) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20%) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902781
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accompagnement socio-éducatif et social à destination des jeunes et des adultes
Description : 1 - Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes - 2 - Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aire d'accueil d'Orléans La Source - 2374 avenue de La Pomme de Pin
Ville : Orléans
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. => Durée : la date indiquée dans l'Aapc est une date approximative de début des prestations. => Estimation par période : 60 100 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30%) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20%) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902781
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CA81A9A-AE72-69CF-FF8C32D1D5DCE81B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 4CA81ABB-FD78-7647-D4E5E215173BBD74
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 4CA81ACB-A12A-87FE-A9F8F693031359FF
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad7a1e4f-543b-4356-b522-60fd4842c4f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

20 jours

pour répondre à ce marché