Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000€ H.T pour la durée du marché.Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes.Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage.Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée.Démarrage prévisionnel : Janvier 2027.Les missions sont :Axe Forfaitaire : Intermédiation Axe Unitaire : Accompagnement socio-professionnel Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarrasLes variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites.Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur.

Client

PARTENORD LE GROUPE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2026

Alloti

Non

Clôture

24/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26448 - rpc.pdf
382.17 KB
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
370.21 KB
26448 - acte spécial sous traitant premier rang.doc
334.5 KB
26448 - dc1.doc
362 KB
26448 - dc2.doc
411.5 KB
26448 - questionnaire loi sapin ii.docx
33.93 KB
code de conduite 24 10 2018.pdf
391.17 KB
notice-dc1-2019.pdf
68.44 KB
notice-dc2-2019.pdf
104.73 KB
26448 - bpu (1).docx
25.65 KB
26448 - ccap.pdf
376.83 KB
26448-cctp.pdf
409.89 KB
26448 - acte d'engagement candidat unique.docx
33.24 KB
26448 - acte d'engagement groupement.docx
33.74 KB
26448 - annexe 1 ae -fiche de référencement partenaire.docx
49.97 KB
26448 - annexe 3 - habilitation-du-mandataire-groupement.docx
46.01 KB
conditions contractuelles relatives aux opérations de traitement des données personnelles.docx
30.43 KB
26448 - rpc.pdf
382.17 KB
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
370.21 KB
mpi1892390-aapc.pdf
25.29 KB
a-89354.png
14.85 KB

Détails de l'avis