Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour l’accompagnement social et la recherche d’hébergement des ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral de

Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Client

DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

04/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
aapc accompagnement social.pdf
58.42 KB
ae accompagnement social.odt
71.45 KB
annexe 1 - fiche de saisie marché accompagnement social.odt
423.03 KB
annexe 2 - fiche de diagnostic social.odt
27.07 KB
bp_accomp social.odt
43.73 KB
ccap accompagnement social.pdf
218.19 KB
cctp accompagement social 2027_vf.pdf
140.27 KB
rc accompagnement social.pdf
137.05 KB
rc-accompagnement-social.pdf
137.05 KB

Lot : 1 - Accompagnement social = Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement)

CPV : 85310000 - Services d'action sociale

Lot : 2 - Accompagnement social = Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement)

CPV : 85310000 - Services d'action sociale

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111570 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-111570
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 59 - DDTM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000997000133
Ville : LILLE
Code postal : 59042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDTM59-SH-LHI-AS-2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DDTM59 - PDLHI
Adresse mail du contact : ddtm-pdlhi@nord.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Lieu principal d'exécution du marché : le département du Nord
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 - Accompagnement social = Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille
  • Description du lot : 2 - Accompagnement social = Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026