Vêtements de protection et de sécurité Police municipale Équipement de police Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires équipement de travail équipement de protection
26FF14 Vêtement et équipement de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP
La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Client
VILLE DE SAINT-OUEN L'AUMONE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
7 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Vêtement de travail agents municipaux
Lot : Chaussures de travail agents municipaux
Lot : Divers équipements de travail (EPI)
Lot : Vêtement de la police municipale, ASVP, CSU
Lot : Vêtement de moto police muncipale
Lot : Equipement police municipale
Lot : Munitions
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105852 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-105852
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26FF14 Vêtement et équipement de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP
Description
:
La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant de la procédure
:
6b4fd5f4-9a1d-443f-8c16-b92041507023
Identifiant interne
:
26FF14
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vêtement de travail agents municipaux
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "La qualité des échantillons" valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délai de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) " valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Chaussures de travail agents municipaux
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "La qualité des échantillons " valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délais de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) " valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Divers équipements de travail (EPI)
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des échantillons" valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délais de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements)" valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat. " valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Vêtement de la police municipale, ASVP, CSU
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "La qualité des échantillons" valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délais de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) " valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat. " valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Vêtement de moto police muncipale
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Les caractéristiques et la qualité des produits. Ce critère sera apprécié au regard des caractéristiques et qualité des produits détaillée dans les fiches techniques " valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délais de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) " valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Equipement police municipale
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "La qualité des échantillons" valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délais de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) " valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat. " valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Munitions
Description
:
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de vêtements et équipements de travail pour les agents municipaux, la police municipale et les ASVP de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113400
Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché de quatre (4) ans maximum.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix. Prix de l’offre (analyse sur le D.Q.E) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 35 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Les caractéristiques et la qualité des produits. Ce critère sera apprécié au regard des caractéristiques et qualité des produits détaillée dans les fiches techniques " valant pour 25% de la note finale - "Modalités de gestion des commandes et des retours" valant pour 15% de la note finale - "Délais de livraison. Ce critère, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l’acte d’engagement du lot concerné. À défaut d’indication, le candidat s’engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. La formule mathématique de notation du délai sera la suivante : N * (D/ Dx) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le délai soit 10 points ; D = délai le moins important ; Dx = offre du candidat dont on veut connaître la note." valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental - Sous-critères: "- Les actions en faveur de l’environnement mises en place pour l’exécution du marché, reprise des articles ou textiles usagés engagée " valant pour 6% de la note finale - "- La diminution de l’impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l’éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) " valant pour 3% de la note finale - "- Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s’il propose des produits avec un label, ou d’aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U " valant pour 3% de la note finale - "- La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l’environnement (réduction de la pollution de l’eau et de l’air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949911?orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Numéro d’enregistrement
:
21950572400209
Adresse postale
:
2 Place Pierre Mendès France
Ville
:
Saint Ouen l Aumone
Code postal
:
95310
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
mp@ville-soa.fr
Téléphone
:
+33 134212579
Adresse internet
:
https://www.ville-soa.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville
:
CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ee146bf8-4100-4368-99e5-9e1b214189e7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 15:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché