Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830107500014
Code Postal : 83520
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187985.html
Identifiant interne de la consultation : VETEMENTS_EPI
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Pour le Maire et par délégation, le Premier Adjoint, délégué à la Commande Publique, Yoann GNERUCCI
email : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Tél : +33 494195913
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : services municipaux
Critères d'attribution : 1/ Valeur technique : 50%
2/ Prix : 40%
3/ Valeur environnementale : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOUNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D'HABILLEMENTS DIVERS, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
CPV - Objet principal : 18100000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de travail, d'habillements divers, d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services municipaux. Ce marché ne concerne pas la police municipale.
Les prestations sont notamment :
- la fourniture des vêtements professionnels ;
- la fourniture des EPI ;
- les prises de tailles ;
- les essayages ;
- les retouches diverses ;
- le flocage adapté (broderie / sérigraphie) au vêtement ;
- le conditionnement individuel ;
- la livraison ;
- le remplacement des articles défectueux ;
- la reprise obligatoire des textiles usagés pour valorisation ou recyclage
Lieu principal d'exécution du marché : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Habillement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : ***Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels suivants : 5 000 euros HT - 50 000 euros HT
***Possibilité de proposer des rabais sur catalogues (cf. annexe 1 à l'acte d'engagement)
***Durée : L'accord-cadre court du 1er janvier 2027, ou de sa notification si elle intervient après cette, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030.
***Délais : a)Le délai de livraison des vêtements et équipements de travail est fixé à 21 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande afférent. Ce délai tient compte des essayages et des retours éventuels ; b)Toutefois, en cas de recrutement d'un ou plusieurs agents, le titulaire s'engage à livrer d'urgence dans un délai de 8 jours calendaires ; c)Prestations annexes (prix 61 à 63 du BPU) : Le délai d'exécution des prestations (retouches, ourlets, ...) est convenu entre les parties d'un commun accord. Ce délai est fixé expressément sur le bon de commande préalable à l'exécution desdites prestations.
En tout état de cause, selon la disponibilité des articles, le candidat est autorisé à livrer dans un délai plus court.
***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Voir les autres conditions et restrictions au RC.
***Délai de validité des propositions : 4 mois
***Variantes et options : Les variantes sont pas autorisées. Il n'y a pas d'options.
***Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations au RC. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
***Conditions d'envoi ou de Remise des échantillons et formalisme associé : Voir les conditions au RC. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons devront être reçus avant la date et l'heure de remise des offres et que les délais d'acheminement doivent bien être appréhendés et anticipés. En tout état de cause, les colis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne seront pas pris en considération. Ils seront renvoyés à leur auteur. Le candidat sera jugé hors délai de facto et éliminé.
***Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats admis à présenter une offre. Il ne sera pas nécessairement recouru à la négociation s'il s'avère qu'une offre est acceptable en l'état sans négociation.
***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités technique et professionnelle et économique et financière suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
***Instance chargée des recours - Information sur les délais et voies de recours : Tribunal Administratif de TOULON - 5, Rue Racine - 83000 TOULON
Date d'envoi du présent avis : 22 Octobre 2026
