groupement de commandes fenêtre Tribunal administratif de Montpellier habillement Police municipale Équipement de police Vêtements professionnels équipement de travail 35811200 - Uniformes de police Direction de l'information légale et administrative vêtement uniforme
Fourniture de vêtements et d'équipements de travail pour la police municipale
Client
VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Lots
Lot : 1 : Fourniture habillement Police Municipale
Lot : 2 : Fourniture équipement Police Municipale
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101982 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-101982
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660037900012
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892253
Identifiant interne de la consultation : 16_00_MPA_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aurore Couvidat, Chef de service Pôle Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vêtements et d'équipements de travail pour la police municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture habillement Police MunicipaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35811200Lieu d'exécution du lot : 66140 Canet-en-Roussillon
-
Description du lot : 2 : Fourniture équipement Police MunicipaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35200000Lieu d'exécution du lot : 66140 Canet-en-Roussillon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Recours - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr
Envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
4 jours
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