FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Client
COMMUNE DE LORIENT
Marché
Fournitures
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : LOT 1 - VETEMENTS. Montant maximum annuel des commandes : 40 000 € HT.
Lot : LOT 2 - CHAUSSURES Montant maximum annuel des commandes : 10 000 € HT.
Lot : LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Lot : LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100167 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-100167
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Identifiant de la procédure
:
33d843b0-2896-4307-8291-698ab84e193d
Identifiant interne
:
26197-26200
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35810000
Équipement individuel
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Echantillons : Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix (voir règlement de consultation). Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 - VETEMENTS. Montant maximum annuel des commandes : 40 000 € HT.
Description
:
LOT 1 - VETEMENTS
Identifiant interne
:
26197
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35810000
Équipement individuel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 50 % - Prix des prestations 40 % - Clauses environnementale 10 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 - CHAUSSURES Montant maximum annuel des commandes : 10 000 € HT.
Description
:
LOT 2 - CHAUSSURES
Identifiant interne
:
26198
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35810000
Équipement individuel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 50 % - Prix des prestations 40 % - Clauses environnementale 10 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Description
:
LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT
Identifiant interne
:
26199
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35300000
Armes, munitions et pièces associées
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 50 % - Prix des prestations 40 % - Clauses environnementale 10 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Description
:
LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS
Identifiant interne
:
26200
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35300000
Armes, munitions et pièces associées
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 45 % - Prix des prestations 45 % - Clauses environnementale 10 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement
:
21560121200016
Adresse postale
:
2 BLD LECLERC
Ville
:
LORIENT CEDEX
Code postal
:
56315
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@lorient.bzh
Téléphone
:
+33 0297022264
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
535f86b6-4390-47b3-b123-e6b9c551287a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché