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FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE A DESTINATION DES DIFFERENTES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Client

SDV - Syndicat Départemental de la Voirie (17)

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/10/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

25/11/2026

Site de dématérialisation

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84.66 KB
cctplot01.pdf
290.6 KB
debpulot1acier.xlsx
48.93 KB
acted engagementlot02.docx
84.02 KB
cctplot02.pdf
290.34 KB
debpulot2alu.xlsx
41.6 KB
acted engagementlot03.docx
83.66 KB
cctplot03.pdf
402.82 KB
debpulot03.xlsx
34.31 KB
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
359.82 KB
rc2026.pdf
379.95 KB

Lot : LOT 01

Lot : LOT 02

Lot : LOT 03

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101427 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-101427
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE
Description : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE A DESTINATION DES DIFFERENTES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Identifiant de la procédure : e42b506f-4cad-44ca-a1e3-dc567bc9c7e6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01
Description : Matériel de signalisation de police et signalisation temporaire ACIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collectivités du département de la Charente-Maritime et du Syndicat Départemental de la Voirie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES FOURNITURES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : PERMFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 12:00
Lieu : SIEGE DU SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS ENTRE LA NOTIFICATION DE REJET DE L'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02
Description : Matériel de signalisation de police et signalisation temporaire ALU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collectivités du département de la Charente-Maritime et du Syndicat Départemental de la Voirie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES FOURNITURES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : PERMFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 12:00
Lieu : SIEGE DU SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS ENTRE LA NOTIFICATION DE REJET DE L'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03
Description : Matériel de signalisation directionnelle et signalétique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collectivités du département de la Charente-Maritime et du Syndicat Départemental de la Voirie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES FOURNITURES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : PERMFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 12:00
Lieu : SIEGE DU SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS ENTRE LA NOTIFICATION DE REJET DE L'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement : 25170182700015
Adresse postale : CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sdv17.fr
Téléphone : +33 546923911
Télécopieur : +33 546923961
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fee23b8a-dddb-45bd-bbc7-b9fcfd735a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 14:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

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