Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes
Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : Lot 1 : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatiqueLot 2 : Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défenseLot 3 : Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
Client
MAIRIE DE CANNES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/09/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
30/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mmFourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique
Lot : Fourniture de munitions de calibre 44/83Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense
Lot : Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-94693 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-94693
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cannes
Correspondant : adjudicateur Le Pouvoir, L'adjoint délégué
Adresse : Place Cornut Gentille, CS 30140,
06406
CANNES
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Téléphone :
0497064550
Télécopieur :
0497064540
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.cannes.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes
Lieu d'exécution et de livraison :FRL03 - Alpes-Maritimes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes :
Lot 1 : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique
Lot 2 : Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense
Lot 3 : Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26F0953
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03
Lot 1 - Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mmLot 2 - Fourniture de munitions de calibre 44/83Lot 3 - Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039
06050 NiceCedex 1
Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039
06050 NiceCedex 1
Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
o Financement sur fond propre
o Avance non prévue
o Prix unitaires et révisables
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Cannes : Direction des Achats
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s) 1 - Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mmFourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique
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Lot(s) 2 - Fourniture de munitions de calibre 44/83Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense
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Lot(s) 3 - Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché