exposition Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Fût en métal 35330000 - Munitions Cuivre système d'acquisition dynamique école médiation
Achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devront être serties. - Lot n° 2 : Cartouches 9mm FMJ, - Lot n° 3 : Cartouches «gom-cogne» projectile unique, calibre 12/70 Type diabolo
Client
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Lot : Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Lot : Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102255 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
47, 33, 31, 64, 46, 40, 32, 24
Annonce n°
26-102255
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ENAP
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Description
:
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Identifiant de la procédure
:
1ccf69fe-3903-4945-ad3c-35205816a864
Identifiant interne
:
2026-13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35330000
Munitions
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Description
:
Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devront être serties.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35330000
Munitions
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Agen
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Envoi échantillons obligatoire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
ENAP
Organisation chargée des procédures de recours
:
ENAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ENAP
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Description
:
Cartouches 9mm FMJ
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35330000
Munitions
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Envoi échantillons obligatoire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
ENAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ENAP
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Description
:
Cartouches «gom-cogne» projectile unique, calibre 12/70 Type diabolo
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35330000
Munitions
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Agen
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Envoi échantillons obligatoire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
ENAP
Organisation chargée des procédures de recours
:
ENAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ENAP
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ENAP
Numéro d’enregistrement
:
1800921999017
Ville
:
Agen
Code postal
:
47916
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nelly Jager
Adresse électronique
:
nelly.jager@justice.fr
Téléphone
:
0553988963
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ENAP
Numéro d’enregistrement
:
18009219900017
Ville
:
Agen
Code postal
:
47916
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ee80a0ee-497b-4193-9fb7-e39fb5cb305a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
42 jours
pour répondre à ce marché