Équipements de protection individuelle (EPI) Chaussures de protection Conseil départemental du Pas-de-Calais vêtement de travail accompagnement juridique médiation facturation Publications online 18143000 - Équipements de protection système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille équipement de protection Direction de l'information légale et administrative
Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 2026662A1292
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot n°3 "Chaussants" Description : Chaussants Lieu de livraison : Département du Pas-de-Calais 62018 ARRAS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 25/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant € HT par période :Montant minimum : sans objet / montant maximum : 920 000.00
Lot : Lot n°4 "Accessoires" Description : Lot n°4 "Accessoires" Lieu de livraison : Département du Pas-de-Calais 62018 ARRAS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 25/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant € HT par période :Montant minimum : sans / montant maximum : 160 000.00
Lot : Lot n°3 "Chaussants"
Lot : Lot n°4 "Accessoires"
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105194 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-105194
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 2026662A1292
Description
:
Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 2026662A1292
Identifiant de la procédure
:
ecdbe5b6-e8eb-4f46-a348-c64bf35529b7
Identifiant interne
:
202662A1906
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18830000
Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Des échantillons sont demandés pour l'ensemble des lots. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés en annexe 2 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons sont gratuits. Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique 126 rue d'Amiens 62000 Arras Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés. Les échantillons fournis par le candidat dont l'offre aura été rejetée pourront être repris dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre, à l'adresse ci-dessus, sur demande à adresser par mail à lefeuvre.priscille@pasdecalais.fr. La reprise des échantillons est à la charge du candidat. Passé ce délai, les échantillons non repris resteront propriété du Département du Pas-de-Calais. Les échantillons fournis par le candidat dont l'offre aura été retenue resteront propriété du Département du Pas-de-Calais
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°3 "Chaussants"
Description
:
Chaussants
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18830000
Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18830000
Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Pas-de-Calais
Ville
:
Arras
Code postal
:
62018
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
25/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant euro(s) Ht par période : Montant minimum : sans objet / montant maximum : 920 000.00
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 10:00
Lieu
:
Arras
Informations complémentaires
:
Les date et heures d'ouverture des plis sont indicatives
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°4 "Accessoires"
Description
:
Lot n°4 "Accessoires"
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18830000
Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Pas-de-Calais
Ville
:
Arras
Code postal
:
62018
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
25/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant euro(s) Ht par période : Montant minimum : sans / montant maximum : 160 000.00
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 10:00
Lieu
:
Arras
Informations complémentaires
:
Les date et heures d'ouverture des plis sont indicatives
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
453CFA0B-C9A0-E0F1-7EB60F3A4E18C8F4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement
:
63128
Adresse postale
:
Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville
:
Arras
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département du Pas de Calais
Adresse électronique
:
dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone
:
0321216731
Adresse internet
:
https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
453CFA49-0093-5E17-4F1B842DC68B3BC9
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
453CFA68-D55F-1496-B53D7881E0A904B0
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
345b9fab-935b-458b-81a6-433fb15cf1f4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché