Équipements de protection individuelle (EPI) école vêtement de travail Vêtements professionnels équipement de protection
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Client
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Lot : Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104561 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-104561
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ENAC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Identifiant de la procédure
:
279d1881-43fb-47a8-981f-e4f8a2119efc
Identifiant interne
:
202600FCS059
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande. Il s'agira de l'un des centres ENAC
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description
:
Acquisition de vêtements de travail
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
Options
:
Description des options
:
Reconductible trois fois par périodes d'un an
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés sur chaque bon de commande. Ces lieux seront l’un des centres de l’ENAC
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour permettre d’apprécier la qualité des produits proposés, les candidats doivent obligatoirement remettre au plus tard à la date limite de réception des offres (la date de réception du bon de livraison faisant foi), des échantillons listés au CCTP.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094372?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094372?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
-5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations auprès du tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description
:
Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés sur chaque bon de commande. Ces lieux seront l’un des centres de l’ENAC
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour permettre d’apprécier la qualité des produits proposés, les candidats doivent obligatoirement remettre au plus tard à la date limite de réception des offres (la date de réception du bon de livraison faisant foi), des échantillons listés au CCTP.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094372?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094372?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations sur les délais de recours auprès du tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ENAC
Numéro d’enregistrement
:
19311256200015
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31055
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pierrette LAVERGNE
Adresse électronique
:
pierrette.lavergne@enac.fr
Téléphone
:
+33562174000
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
13002927500083
Département
:
33000
Adresse postale
:
2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0554689956
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8fe00830-08cf-461a-8bb1-d56627d93e0e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché