Direction de l'information légale et administrative Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires juridique facturation Équipements de protection individuelle (EPI) vêtement de travail système d'acquisition dynamique environnemental médiation Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole Tribunal administratif de Nîmes
fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°2 : Protection tête, corps et mains tous métier
Il s’agit d’un marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail. Il s’agit du lot 2 : Protection tête corps et mains tous métiers.
Client
Mercatura
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96322 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-96322
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mercatura
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°2 : Protection tête, corps et mains tous métier
Description
:
Il s’agit d’un marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail. Il s’agit du lot 2 : Protection tête corps et mains tous métiers.
Identifiant de la procédure
:
5a05f0b5-0eef-4ef0-bf9f-0f0be672cadd
Identifiant interne
:
26F005FL
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travails - Lot n°2 : Protection tête, corps et mains tous métiers
Description
:
Il s’agit d’un marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail. Il s’agit du lot 2 : Protection tête corps et mains tous métiers.
Identifiant interne
:
26F005FL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est égale à 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique 50 % Critère n°2 : Prix des prestations 40 % Critère n°3 : Critère environnemental 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mercatura
Numéro d’enregistrement
:
24300064300045
Adresse postale
:
MERCATURA - Direction des finances - 3 Rue du Colisée - Colisée 1 -
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30947
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique-execution@nimes.fr
Téléphone
:
0434035700
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
130 001 928 00014
Adresse postale
:
16 AVENUE FEUCHERES
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000 NIMES
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f0d55651-7741-4ecd-9d26-98b334b107ed
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché