Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne

Voir DCE

Client

MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026m36_ae_ dechets voirie.docx
60.7 KB
2026m36_bpu_ dechets voirie.docx
65.58 KB
2026m36_ccap_dechets voirie.pdf
640.72 KB
2026m36_cctp_dechets voirie.pdf
925.41 KB
2026m36_dqe_ dechets voirie.xlsx
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aws-mpi-1902712-rc.pdf
428.87 KB
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5.11 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110201 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-110201

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bonneuil sur Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Description : Voir DCE
Identifiant de la procédure : a7fda3d0-b2f5-47aa-a403-50bc5bfbbda4
Identifiant interne : 2026M34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Description : Voir DCE
Identifiant interne : S-PF-1902712
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bonneuil-sur-Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum, par période d'un (1) an à chaque fois, pour une durée totale du marché de 4 ans au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville ou par le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902712
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902712
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 12:01
Lieu : Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 231BB4D8-CB71-F04C-B8AA76D04D0AFAF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Bonneuil sur Marne
Numéro d’enregistrement : 57613
Adresse postale : 7 rue d'Estienne d'Orves
Ville : Bonneuil-sur-Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : ÖZTORUN Denis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0145138800
Adresse internet : http://www.ville-bonneuil.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 231BB55D-B110-5611-A531E64182B30347
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 231BB59B-048D-698A-3019DB18D50142DC
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 096dd11c-4456-4b54-852e-dc183bddd5ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

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