BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS…

Avis de marché - Avis n° 26-108197 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-108197

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KERVAL CENTRE ARMOR

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR

Description : Le présent marché régit les modalités de prestations de : - broyage de déchets verts - chargement et transfert des broyats - valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ. Ces déchets verts proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchèteries du territoire de KERVAL CENTRE ARMOR.

Identifiant de la procédure : 62e7130a-82c7-42f4-8bd9-68f399d9a3f9

Identifiant interne : AO2026-03

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244006?orgAcronyme=g9e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244006?orgAcronyme=g9e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 07/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : KERVAL CENTRE ARMOR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : KERVAL CENTRE ARMOR

Organisation qui reçoit les demandes de participation : KERVAL CENTRE ARMOR

Organisation qui traite les offres : KERVAL CENTRE ARMOR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : KERVAL CENTRE ARMOR

Numéro d’enregistrement : 20004367700018

Adresse postale : 69, rue Chaptal

Ville : Saint-Brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : ORVEILLON Jean-Benoît

Adresse électronique : jborveillon@kerval-centre-armor.fr

Téléphone : +33 609971851

Adresse internet : https://kerval-centre-armor.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 20004367700018

Adresse postale : 3, contour de la Motte

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d7e726e-fb6d-43d2-8cb4-708a3ef61fa6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR

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Codes CPV

Détails de l'avis

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